H-dépôt 5 II E 21 Métairie de Cheuilly. - Contentieux contre Jacques-Nicolas Bruslé, charpentier de Cravant, pour défaut dans l'exécution des travaux de réparation : cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, assignation, procès-verbal d'expertise, sentence. 1761-1768
Sujet : affaire civile
Personne : Bruslé, Jacques-Nicolas (charpentier à Cravant)
Lieu : Cheuilly (Cravant, Yonne, France)
Bâtiment : Cheuilly, Métairie de (Cravant, Yonne, France)